Modification de l’IRFM

La réunion du bureau de l’Assemblée nationale du mercredi 29 novembre était attendue, c’est peu dire. Elle clôt un débat entamé lors de la campagne présidentielle par le candidat Macron et qui n’a cessé de revenir sur le devant de la scène tout au long de l’année, notamment lors de l’examen de la loi « rétablissant la confiance dans la vie politique ». Fin du suspense : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) n’est plus. Enfin, l’IRFM telle qu’elle existait auparavant. Son nom a changé, sa forme aussi. Le fond ? Cela reste à voir. Car depuis la présentation de la première mouture de la loi « confiance » par François Bayrou, alors ministre de la Justice, la réforme semble avoir perdu de son ambition. A l’origine, le gouvernement envisageait très sérieusement le remboursement des frais de mandat des députés sur la base de justificatifs. Depuis, c’est peu dire que le changement, ce n’est pas maintenant. Jusqu’ici, l’IRFM était une indemnité visant à « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ». Son montant était fixé à 5840 euros bruts mensuels, soient 5372,80 euros nets, pour couvrir toutes les dépenses liées au mandat de député : essence pour les trajets en circonscription, achat de costume (pour ceux qui ne se les faisaient pas offrir), achat de gerbe pour une cérémonie officielle, etc. Toutefois, aucune liste précise n’était établie noir sur blanc et l’évaluation des dépenses « liées à l’exercice du mandat » restait à la discrétion de chaque député. C’est là que des abus pouvaient intervenir – ou non. Par ailleurs, aucun mécanisme de contrôle n’était prévu afin de vérifier de la pertinence des dépenses réalisées via ce compte. Donc effectivement, le système était perfectible par bien des aspects. C’est là qu’intervient la réforme. A partir du 1er janvier 2018, l’IRFM disparait donc. Elle est remplacée par des avances sur frais d’un montant de 5373 euros nets mensuels. Si l’on compare à l’Ancien monde, les députés peuvent donc dépenser 20 centimes de plus par mois dès l’an prochain… Pour limiter les abus, le Bureau de l’Assemblée a édité une liste des frais autorisés et interdits en rappelant que les frais de mandat doivent « être en lien direct non seulement avec sa qualité mais aussi avec l’exercice de son mandat parlementaire et de son indissociable activité politique ». L’arrêté du Bureau souligne aussi que les frais pris en charge « doivent avoir un caractère raisonnable » ; sans définir la limite du raisonnable, mais c’est une autre question. Parmi les frais imputables sur l’IRFM, pardon, sur l’avance mensuelle, il y a par exemple la location d’une ou plusieurs permanences en circonscriptions, l’achat ou la location d’un véhicule pour les trajets liés au mandat, la location d’un pied-à-terre à Paris, les frais de communication ou encore la rémunération de stagiaires. Parmi les frais directement remboursés ou pris en charge par l’Assemblée nationale, on compte toujours les fournitures de bureau, les frais de transports ou d’hôtel à Paris. On est dans une logique inverse à celle du Canady Dry : ça ne ressemble pas à de l’IRFM, mais c’est bien de l’IRFM.

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